Le don d’une oeuvre d’art créée par un artiste – ce que vous devriez savoir

Julia Stanley, CA

 

L’article qui suit utilise des informations fournies par l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le bulletin en matière d’impôt IT-504R2, paragraphe 11. Pour obtenir des conseils portant sur une situation particulière, veuillez consulter le bulletin en matière d’impôt ou votre conseiller fiscal.

En tant qu’artiste en art visuel, il se peut qu’on vous invite à faire don d’une oeuvre d’art à un organisme à but non lucratif à des fins diverses, plus couramment, pour un encan direct ou silencieux. Cet article a pour but de vous informer de quelques-unes des conséquences de faire don d’oeuvres d’art que vous avez créées personnellement pour ce qui a trait à votre déclaration d’impôt sur le revenu. Si vous n’avez pas créé l’oeuvre d’art, ou si le don est d’un autre genre de bien (ex. journal, correspondance, ou journal détaillant votre processus créatif), alors cet article ne s’applique pas à vous. De plus, si vous faites don de biens culturels, cet article ne devrait pas vous servir en tant que guide étant donné que ce sujet n’est pas traité.

Lorsque vous créez une oeuvre avec l’intention de la vendre, mais que vous la donnez au lieu à une autre personne, le don est considéré comme une disposition d’un bien figurant à votre inventaire et doit être déclaré en tant que revenu sur votre déclaration d’impôt personnelle, basé sur la juste valeur marchande de l’oeuvre. Lorsque le don est fait à un organisme de bienfaisance, la juste valeur marchande de l’oeuvre d’art peut être utilisée pour créer un reçu aux fins d’impôt qui peut être réclamé sur votre déclaration de revenu du particulier. Seuls les organismes de bienfaisance sont autorités à préparer des reçus pour dons de bienfaisance. Si vous choisissez de faire don d’une oeuvre d’art, assurez-vous que l’organisme peut légalement vous fournir un reçu pour don de bienfaisance.

En tant que travailleur indépendant, vous devez rapporter le don de votre oeuvre d’art sur la ligne des ventes, commissions, ou droits de la partie 1 de l’état des résultats des activités d’une entreprise. La juste valeur marchande des objets donnés au courant de l’année va augmenter le total des ventes que vous aurez à déclarer à l’Agence du revenu du Canada. La valeur la plus souvent utilisée est celle du reçu pour don de bienfaisance. Ce montant peut se situer n’importe où entre le coût de production de l’oeuvre et la juste valeur marchande.

Vous devez réclamer le reçu pour don de bienfaisance avec tous vos autres reçus dans la section Dons de bienfaisance de votre déclaration d’impôt. Le don ne peut pas être réclamé en tant que dépense dans l’état des résultats des activités d’une entreprise. Les montants du revenu et du reçu pour don de bienfaisance doivent être déclarés sur la déclaration de revenus pour l’année au cours de laquelle le don a été fait.

Dépendant de votre tranche d’imposition, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de tirer avantage des reçus pour dons de bienfaisance que vous recevriez, tout comme il se peut que vous ne puissiez pas utiliser tous les crédits d’impôt potentiels créés par ce don. Dans ce cas, les dons seront reportés en vue d’une autre année. Les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance sont non remboursables, ce qui signifie qu’ils peuvent réduire le montant que vous devez, mais que vous ne recevriez pas de remboursement d’impôt lorsque le taux d’imposition est réduit à zéro.

En somme, tout dépendant de la valeur de l’oeuvre donné, il se peut que vous finissiez par devoir plus d’impôt que prévu en raison de ce règlement moins connu sur l’impôt sur le revenu. Songez à consulter votre conseiller fiscal avant de faire un don d’une valeur substantielle afin de vous assurer qu’à la fin de l’année il n’y a pas de surprises sur votre déclaration de revenus.

Note :