….Policies..Politiques….


….Terms of Use..Conditions d’utilisation….

….The content of this website is copyrighted. Images contained on the site are the property of, or controlled by, the Ottawa Arts Council or any party credited as the provider of such information and may not be used without permission except as otherwise permitted by the Copyright Act (Canada). ..Les droits d’auteur du contenu de ce site web sont protégés. Toutes les images sur le site appartiennent ou sont contrôlés par le Conseil des arts d’Ottawa ou toute autre partie reconnue comme étant la source de cette information et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation par la Loi sur le droit d’auteur (Canada). ….

….Information and materials accessible through the Ottawa Arts Council’s website are for general informational purposes only and are provided on an as-is basis. Every effort is made to present accurate information, however, the Ottawa Arts Council is not responsible for errors or omissions to information if they occur either through posted content or content on redirected links outside of the Ottawa Arts Council’s webpages. ..L’information et les documents accessibles grâce au site web du Conseil des arts d’Ottawa constituent une source d’information générale et sont fournis « tels quels ». Tous les efforts sont accomplis pour fournir des informations pertinentes et complètent, toutefois, le Conseil des arts d’Ottawa, mais dégage toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans l’information présentée sur le site ou des liens externes aux pages du site du Conseil des arts d’Ottawa. ….

….External links to websites from the Council’s website and references to resources are provided solely for informational purposes. Inclusion of a link on our website does not in any way imply endorsement of the material contained within that site. You link to those websites at your own risk. ..Les liens externes du site du Conseil et les références aux ressources sont fournis à titre d’information seulement. L’inclusion d’un lien sur notre site n’implique en rien notre approbation des documents qu’ils contiennent, et nous ne sommes nullement responsables du contenu des sites web de tierces personnes. ….

….The Ottawa Arts Council provides no representations and warranties regarding use of the content and we will not be liable for any loss, or damage incurred by individuals using/following the content or opinions on this website or content on links to other websites. ..Le Conseil des arts d’Ottawa n’offre aucune garantie expresse ou implicite concernant l’appropriation de ces renseignements ou les conséquences de leur utilisation et ne sera pas responsable des pertes ou des dommages encourus par les individus qui utilisent ou suivent le contenu ou les opinions sur ce site ou le contenu des liens menant à autres sites. ….

….If you need more information please contact: ..Veuillez nous contacter si vous avez besoin de plus d'information : ….

Nicole Milne
….Executive Director..Directrice générale….
613-569-1387
nicole@ottawaartscouncil.ca

….Privacy Policy..Politique sur la confidentialité….

….The Ottawa Arts Council values the importance of protecting your personal information. The Ottawa Arts Council is subject to the Freedom of Information and Protection of Privacy Act and any personal information voluntarily provided to us will be used only for administrative and statistical purposes. This information will not be shared or disclosed without your permission to anyone outside of the Ottawa Arts Council. ..Le Conseil des arts d’Ottawa reconnaît l’importance de protéger vos renseignements personnels. Le Conseil des arts d’Ottawa est soumis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, et tout renseignement que vous nous fournissez volontairement sera seulement utilisé à des fins administratives et statistiques. Ces renseignements ne seront pas divulgués ou partagés à l’extérieur du Conseil des arts d’Ottawa sans votre consentement au préalable. ….

….Your personal information may include name, address, telephone number, email address and website. This may be used for future communications such as, membership benefits and renewal, notices of our activities and those of our membership and correspondence on a specific issue, such as a room rental or a network opportunity. We also keep records for statistical reference; no specific, individual information is shared. ..Ces renseignements personnels pourraient comprendre votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel ou site Web. Ils pourraient être utilisés en vue de communications futures, au sujet des avantages et le renouvellement d’une adhésion, des annonces au sujet de nos activités et celles de nos membres, et de la correspondance portant sur une question particulière, telle que la location d’une salle ou une possibilité de réseautage. Nous conservons également les renseignements à des fins de statistiques ou de référence ; aucune information spécifique d’une personne particulière n’est partagée. ….

….External links shared on the Ottawa Arts Council website that take you to other websites are beyond our control and the Ottawa Arts Council cannot guarantee your privacy when using these sites. ..Les liens externes qui sont partagés sur le site Web du Conseil des arts d’Ottawa et qui vous réorientent vers d’autres sites sont hors de notre portée. Le Conseil des arts d’Ottawa ne peut garantir votre confidentialité lorsque vous accédez à ces sites. ….

….The Ottawa Arts Council complies with the legal requirements of Canada's federal Personal Information Protection and Electronic Documents Act. ..Le Conseil des arts d’Ottawa se conforme aux exigences juridiques fédérales de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. ….

….Sales Policy..Politique de vente….

….All transactions on this site are done in Canadian Dollars (CAD). ..Toutes les transactions sur ce site sont faites en dollar canadien (CAD). ….

….All sales are final. In the unlikely case that an event is cancelled, your purchase will be credited to your account to be used towards another Ottawa Arts Council event or service in the following year. ..Toutes les ventes sont finales. Dans le cas improbable où un évènement du Conseil est annulé, votre achat sera crédité à votre compte et pourra être utilisé pour un autre évènement ou service du Conseil dans l’année suivante. ….

 ….Organizational Policies..Politiques organisationnelles….

….Our policies are published so the Ottawa Arts Council can be transparent and accountable. We also offer them as a resource to the community. ..Nous avons publié nos politiques afin d’assurer la transparence et la responsabilité du Conseil des arts d’Ottawa. De plus, nous les offrons comme ressource à la communauté. Les politiques sont seulement disponibles en anglais, mais nous visons à les traduire dès que nous sommes en mesure de le faire. ….

 
 

 

….Code of Conduct and Conflict of Interest Policy..Code de conduite et Politique sur les conflits d’intérêts….

….This Code of Conduct / Conflict of Interest reflects the shared values that we hold as an Ottawa based charitable non-profit organization whose interests include the advancement of the cultural community in Ottawa. ..Le Code de conduite et la Politique sur les conflits d’intérêts témoignent des valeurs communes qui nous animent comme organisme caritatif sans but lucratif dont les intérêts portent, entre autres, sur l’avancement du milieu culturel d’Ottawa. ….

….Our Code of Conduct / Conflict of Interest sets out the practices we need to apply to our everyday experiences. When we demonstrate these values, we build an organization with integrity that has the trust and confidence of our members, partners and the public. It is designed to promote ethical decision-making and behaviour. ..Le Code de conduite et la Politique sur les conflits d’intérêts énoncent les comportements que nous devons adopter au quotidien. En incarnant ces valeurs, nous créons une organisation intègre en laquelle nos membres, nos partenaires et le grand public peuvent avoir confiance. Cela vise à promouvoir un processus décisionnel et des comportements éthiques. ….

….Active since October 16, 2018..En vigueur depuis le 16 octobre 2018….

 

….Human Resources Policy..Politique sur les ressources humaines….

….The purpose of this policy is to provide..Le but de la présente politique est de fournir ce qui suit : ….

  1. ….Guidelines..Lignes directrices….

    1. ….To set forth the terms and conditions of employment and working conditions affecting employees covered by the Council, and ..Énoncer les modalités d’emploi et les conditions de travail s’appliquant aux employé(e)s du Conseil des arts….

    2. ….To provide a means for settling disputes; and..Établir un mécanisme de règlement des différends….

    3. ….To promote harmonious relations within the organization. ..Promouvoir des relations harmonieuses au sein de l’organisme….

  2. ….Authority..Autorité….

  3. ….Fairness..Équité….

  4. ….Organization..Organisme….


….Active since October 16, 2018..En vigueur depuis le 16 octobre 2018….

 

….Vulnerable Sector Policy..Politique sur les secteurs vulnérables….

….The Ottawa Arts Council (the Council) recognizes that it is morally and legally required under the Duty of Care concept to do everything reasonable to protect its participants, staff, and volunteers who take part in the Council’s activities. The Council is particularly aware of the responsibility to protect vulnerable members of society. ..Le Conseil des arts d’Ottawa (le Conseil) est de l’avis que moralement et légalement, conformément au devoir de diligence, il doit prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les participant(e)s, les employé(e)s et les bénévoles qui prennent part à ses activités. Le Conseil des arts saisit fort bien sa responsabilité de protéger les membres vulnérables de la société. ….

….Active since June 20, 2017..En vigueur depuis le 20 juin 2017….

 

….Workplace Violence and Anti-Harassment Policy..Politique contre la violence sur le lieu de travail et le harcèlement….

Ottawa Arts Council commits to provide a workplace free from any type of harassment, violence, and discrimination where all staff members, invited artists, cultural workers, trainers, participants, members of the public and volunteers are treated with respect and dignity.

….Active since January 19, 2022..En vigueur depuis la 19 janvier 2022….